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Ancienne filature du XIXe siècle en Normandie

Description du bien
Localisation :
50520 Mesnil-Tôve
Superficie :
3 ha 78 ca 29 a
Zonage PLU :
L’ensemble du site mis en vente est matérialisé en hachurage sur le plan
Etat général :
A rénover
Description :

Historique du bien :

- Le site abritait une fabrique de papier qui daterait du 17 ème siècle. Le moulin est localisé sur la carte de Cassini
- Les bâtiments actuels ont été construits en 1845 et sont devenus une filature de laine - L’activité a cessé en 1976
- Acquisition par le SMET (Syndicat Mixte pour l’Equipement Touristique de la Manche)
- Acquisition par le Département de la Manche en 2000 et 2002.

Descriptif de l’immeuble :

Une propriété composée de :
- une ancienne maison de pierre
- une ancienne filature
- dépendances
- Bief et chutes d’eau
- Autre maison d’habitation et bâtiments d’exploitation
- Pièces de terre Le tout à restaurer entièrement

Parcellaire :

Commune Section N° Lieu-dit Contenance

Urbanisme :
Le maire du Mesnil-Tôve a délivré un certificat d’urbanisme du 12 mai 2016 CUa 050 323 16 J0003.
L’article 2 du certificat d’urbanisme précise que :
Le terrain est situé dans une commune régie par le règlement national d’urbanisme. Les articles suivants du code de l’urbanisme sont, notamment applicables :
- article L.111-1-2, article L111-1-4, articles R.111-2 à R.111-24 Zone(s) : zone Hors P.A.U
Le maire du de Chérencé-le-Roussel a délivré un certificat d'urbanisme du 23 mai 2016 CUa 050 131 16 J0003.

Le terrain est concerné par l’application du principe de constructibilité limitée édicté par l’article L.111-1.2 du Code de l’urbanisme
Le terrain est situé dans un secteur de zone inondable.
Le terrain se situe dans une zone concernée par un Plan de Prévention des Risques d’Inondation approuvé le 29 juin 2007, en conséquence tout projet devra respecter le règlement du PPRI.

Impôts basés sur ceux versés par le Département :
- concernant Cherencé le Roussel, le montant de l’impôt est de 12 €
- concernant le Mesnil Tôve, le montant est de 1107 € (dont 188 € de Taxe d’Ordures Ménagères).

La réunion de la commission permanente qui décidera de l’attribution aura lieu le 27 février
Les dossiers avec les projets devront être transmis le 3 février au plus tard afin qu’ils soient annexés au rapport soumis aux élus

Dates de visites (APRES demande de visite) :

-le vendredi 6 janvier à 9 h 30
-le vendredi 13 janvier à 9 h 30
-le jeudi 19 janvier à 9 h 30
-le lundi 23 janvier à 9 h 30
-le mercredi 25 janvier à 14 h 00
Terrain :
LE MESNIL-TÔVE : ZA 41 bâti Le Petit Auney - 69 a 30 ca ZA 42 bâti Le Petit Auney - 1 ha 03 a 20 ca ZA 88 bâti Le Petit Auney - 96 a 17 ca ZA 75 Le Petit Auney (bief mare) - 16 a 00 ca ZB 82 Le Petit Auney (bief mare) - 17 a 20 ca ZB 3 Le Petit Auney - pour partie, soit environ 2700 m² ZB 90 Le Petit Auney - 13 a 22 ca (vendue comme occupée) CHERENCE-LE-ROUSSEL : ZD 30 La Passaire - 3 a 40 ca ZD 45 La Passaire - 33 a 00 ca TOTAL 3 ha 78 ca 29 a
Année de construction :
1845
Stationnement :
Oui
IMPORTANT :
Pour enchérir il faut faire une demande de visite. Toute autorisation sera accordée après la visite du bien. Outre le prix, l’analyse du projet du candidat constituera un élément d’appréciation que le vendeur prendra en considération lors de l’examen des offres. Sans exclure les projets portant sur un usage privé du bien, la priorité pourra être donnée à un projet ne présentant pas la meilleure enchère mais portant sur une activité à caractère économique, a fortiori si celle-ci génère des emplois.
?
Diagnostic de performance énergétique
en KWhep/m²/an
?
Emission de gaz à effet de serre
en kgeqCO2/m2.an
Questions et Réponses
Q : Bonjour serait il possible d avoir des autres photos svp. Cdt. Sébastien Chambrin
R : Bonjour, Toutes les photos que nous avons en notre possession sont en ligne. Je vous invite à faire une demande de visite pour vous rendre compte sur place des caractéristiques du bien. Cordialement,
Q : Bonjour, Concernant le matériel et le mobilier, le futur propriétaire doit les conserver au sein des batîment pour une durée indéfinie ? Cordialement, Laurent Montier
R : Bonjour, Le matériel et le mobilier seront retirés lors de la vente. Cordialement
Q : Bonjour, le matériel de filature est il encore utilisable dans le cas où un projet professionnel de filature serait envisagée et si oui le laisseriez vous disponible ? Cordialement, G. Huet
R : Bonjour, Le matériel est vendu avec le bien. Pour l'utilisation nous vous invitons à vous rendre sur place pour le constater. Pour visiter merci de faire une demande de visite sur la page du bien. Sincères salutations,
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Vente terminée
135 000 € TTC
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Infos vente
Date de début d'enchère : 23/01/2017 à 12h00 Date de fin d'enchère : 27/01/2017 à 12h00 Mise à prix initiale : 97 700,73 € Frais de commission TTC (Hors frais de notaire) 9,6% (inclus dans le prix affiché) Minimum d'augmentation : 5% du prix actuel Numéro de produit : 3 Numéro mandat : 91555 Modalités d'acquisition :
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