Dévoilé en septembre dernier, le projet de loi de finances pour 2019 ciblait en particulier l’avantage lié à l’utilisation du gazole non routier (GNR). Le Ministère de la Transition Ecologique, que l’on sait par ailleurs en charge l’harmonisation de la circulation à 44 tonnes, annonçait en effet vouloir mettre fin dans les trois mois au taux réduit de Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) dont bénéficient certaines industries telles que la métallurgie ou le BTP.
Report de la mesure : les professionnels satisfaits
Depuis l’automne, la perspective de cette application fait donc beaucoup du bruit dans le landerneau de la construction. Face à la grogne montante, le projet a même dû être reporté. En décembre, les professionnels des Travaux Publics et Bâtiment ont en effet obtenu du gouvernement une suspension provisoire de la mesure, au moins jusqu’à la fin de l’année 2019. Néanmoins d'autres mesures gouvernementales ont un impact sur le secteur du BTP.
|
Pour la Fédération Nationale des Travaux Publics, l’impact d’une suppression pure et simple du taux réduit de TICPE sur le gazole non routier se chiffrerait pour son secteur à plus de 700 millions d’euros de pertes. Le président Bruno Cavagné assure que la fin de cet avantage sur le GNR contribuerait à déséquilibrer la situation économique au sein de la filière TP. D’autre part, il affirme que cela entraînerait « une concurrence déloyale avec les entreprises de travaux agricoles ou paysagers, qui interviennent fréquemment sur des marchés de terrassement ou de voirie ».
|
|
Par conséquent, le report de la mesure par le gouvernement représente pour tous les adhérents TP un soulagement. Même son de cloche sur les chantiers du bâtiment. Le président de la Fédération Française du Bâtiment juge « raisonnable » la décision de l’Etat. Jacques Chanut formule le vœu que ce moratoire serve à trouver « une voie de sortie à la fois supportable par les entreprises et pour le budget de l’État, au profit de la transition écologique ». De son côté, le Premier ministre Edouard Philippe a convenu qu’il fallait utiliser cette période transitoire pour « identifier et mettre en œuvre des mesures d'accompagnement justes et efficaces ».