Finalité de la Loi Elan
La Loi Elan se donne pour objectifs principaux de produire davantage de logements privés abordables, de faciliter les procédures liées à la location, de favoriser l’accession à la propriété, pour au final promouvoir la mixité sociale. Pour y parvenir, l’Etat a ciblé quelques leviers : dynamiser les opérations d’aménagement immobilier, libérer les terrains, simplifier l’acte de construire, alléger les procédures d’urbanisme et transformer les bureaux vacants en habitations.
L’article 15 susceptible de nuire au patrimoine
Ce projet ambitieux contient toutefois un article qui laisse perplexes, voire inquiets, les défenseurs du patrimoine. L’article 15 de la Loi Elan prévoit en effet d’accélérer et de faciliter la délivrance d’autorisations d’urbanisme, notamment dans le cadre des opérations de traitement de l’habitat indigne (à savoir, insalubre et/ou dangereux) dans les secteurs protégés au titre du patrimoine. Le texte stipule que, dans ce cadre, l’avis des Architectes des Bâtiments de France (ABF), fonctionnaires d’Etat investis dans la protection des vieilles pierres, ne sera que consultatif.
Contradiction avec le Loto du Patrimoine
Cette éventualité provoque de nombreuses dissensions. Pour beaucoup d’opposants à cette loi, qu’ils soient maires, parlementaires, anciens ministres comme Jack Lang, architectes ou ardents défenseurs du patrimoine, cet article 15 symbolise une mise en danger pour de nombreux sites bâtis et quartiers protégés. Le Ministre de la Cohésion des Territoires, Jacques Mézard, tente de rassurer. « Il ne s'agit pas de supprimer l'avis des architectes des Bâtiments de France, il s'agit simplement d’en venir à un avis simple. Et il s'agit de faciliter la concertation entre les maires, les élus locaux et les architectes des Bâtiments de France », assure-t-il.
Une réponse qui, pour l’heure, ne permet pas de lever le doute des opposants à la Loi Elan. Une incompréhension d’autant plus vive pour eux que le Loto du Patrimoine, organisé en septembre à l’occasion des Journées du Patrimoine, a été initié par l’Etat pour précisément sauvegarder les bâtiments et lieux historiques du territoire.