Taxe foncière : qui est concerné ?
La taxe foncière est un impôt local, dû chaque année par tous les propriétaires ou titulaires d’un droit d’usage (usufruitier) possédant une maison, un appartement ou tout autre bien immobilier bâti. Cette taxe s’applique aux particuliers comme aux professionnels, si bien que le propriétaire d’un bâtiment à usage commercial ou industriel est lui aussi imposable. Enfin, il faut savoir que la taxe foncière est également applicable dans le cadre de terrains non bâtis.
Comment est-elle calculée ?
Trois éléments entrent en ligne de compte dans le calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties. Premièrement, la valeur locative annuelle cadastrale du bien immobilier, à laquelle les services fiscaux appliquent un abattement forfaitaire de 50% dans le cadre de propriétés bâties. Deuxièmement, le calcul considère le coefficient de revalorisation périodique des loyers. Enfin, le montant de la taxe dépend beaucoup des taux d’imposition votés par les collectivités locales.
Quels sont les taux 2018 des départements ?
L'Etat, les départements et les communes perçoivent chacun une part de l'impôt foncier. Le taux voté par les départements est toujours scruté de près, dans la mesure où ce sont les institutions départementales qui généralement s’octroient la plus grande part de cet impôt.
Les taux 2018 votés par les départements sont connus depuis l’été. Selon les données publiées en juillet par le Portail de l’Etat au service des collectivités, les taux des départements ne connaissent globalement pas d’évolution majeure cette année. Dans la majorité des territoires, le taux reste même identique à celui pratiqué en 2017.