Armoire froide positive double porte

armoire froide positive 1200L à réviser vendu sans grilles

vendu en l'état perte de gaz signalée en 2022 cf photo jointe

Les montants sont exprimés en euros et les règlements sont effectués en euros nets de taxe. Au terme de l'enchère, la Ville de Nueil-Les-Aubiers adresse à l'acheteur un courriel pour lui signifier le numéro de référence attribué au bien acquis et lui demander de régler son achat dans les plus brefs délais (10 jours maximum) à la Trésorerie de Mauléon, 4 rue Montalent, 79700 Mauléon. Il devra se munir du bon de retrait (disponible à partir du courriel de confirmation) et d'une pièce d'identité. Les modalités de paiement possibles sont précisées ci-dessous. Aucune autre modalité de paiement ne sera acceptée : - Espèces à la Trésorerie Municipale, acceptées jusqu'à 299,99 Euros - Paiement par virement sur le compte de la Trésorerie Municipale* (le RIB sera transmis à la demande) * Indiquer en référence du virement la mention suivante: "Webenchères Ville de XX /code article / Nom / prénom (ou société)" * Informer par mail du virement effectué - Chèque certifié à l’ordre du Trésor Public - Chèque de banque l'ordre du Trésor Public à partir de 1500 Euros. - Pour les débiteurs publics (collectivités et administrations), le paiement pourra s'effectuer par virement ou mandat administratif, au maximum dans les trente (30) jours après l'émission du titre de recette. Au-delà de ce délai, si le paiement n'a pas été effectué, le bien sera remis à la vente. Fournir le numéro de références du bien acquis et informer par adresse mail du virement effectué. - Carte bancaire au guichet de la Trésorerie Municipale En cas de non paiement du (des) bien(s) remporté(s) dans les délais impartis, l’enchérisseur s’expose à une procédure de mise en recouvrement par le Trésor public ainsi qu’au blocage de son compte AGORASTORE

Le retrait du bien vendu est à la charge de l'acheteur. Il n'interviendra que lorsque le bien acheté aura été réglé. Les biens d’un montant inférieur à 4600 euros seront à retirer sous 15 jours après paiement ou encaissement si paiement par chèque (sauf cas particulier indiqué dans le descriptif de l’annonce) aux dates et lieux convenus avec les services de la Ville de Nueil-Les-Aubiers. L'acheteur devra se présenter avec le récépissé de paiement délivré par la Trésorerie et le bon de retrait (disponible à partir du courriel de confirmation). Le bien sera enlevé en l'état. L'acheteur devra s'assurer lui-même des moyens adéquats de chargement et de transport du bien. Aucune assistance technique ne sera fournie par la Ville de Nueil-Les-Aubiers pour la prise en charge du bien vendu. Les biens d’un montant supérieur à 4600 euros seront retirés, enlevés et transmis à l’acheteur dans les mêmes conditions, mais le délai sera plus important car au-delà de ce montant le conseil municipal doit délibérer pour autoriser la vente. L’acheteur sera donc averti par la Ville de Nueil-Les-Aubiers de la date à partir de laquelle le bien pourra être retiré. L’acheteur aura alors 15 jours à compter de cette date pour procéder au retrait. En cas de non retrait du bien, plus de 15 jours après le paiement (ou encaissement), et après mise en demeure restée sans effet, la Ville de Nueil-Les-Aubiers pourra remettre le produit à la vente sans remboursement du prix versé.