Séance : Vente quotidienne - 16/04 FranceNuméro de produitN° 011125-S-076
Vente courtage
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Prix final
Fin de la vente
mar. 16 avr. 2024, 10:00
Terminée
Prix final Aucune enchère
5 €
Hors TVA
Enchère
5 €
Sous-total (HT)
5 €
Total (Frais et TVA inclus)
5 €
Caractéristiques
Informations complémentaires
Vendeur
COMMUNE DE CHATEL
Modalités de paiement
Paiement sous 7 jours au Trésor Public.
Modalités de retrait
Retrait sous 14 jours sur place et à la charge de l'acheteur.
Informations de vente
Type de vente
Vente courtage
Début de la vente
09/04/2024 à 14:00
Fin de la vente
16/04/2024 à partir de 10:00
Prix de départ
5 €
Taux de TVA
0%
Numéro de produit
011125-S-076
Conditions générales de vente
Le contrat de vente est conclu directement entre le Vendeur et l'Acheteur, selon les Conditions Particulières de Vente applicables. Agorastore intervient en qualité de courtier (article 5 premières sections des Conditions Générales d'Utilisation d'Agorastore) et de prestataire d'hébergement au sens de l'article 6-I.2 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique.