Séance : Vente quotidienne - 30/11 FranceNuméro de produitN° 011188-026
Vente courtage
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Prix final
Fin de la vente
jeu. 30 nov. 2023, 15:04
Terminée
Prix final 2 enchères
4 €
Hors TVA
Enchère
4 €
Sous-total (HT)
4 €
Total (Frais et TVA inclus)
4 €
Caractéristiques
Informations complémentaires
Vendeur
COMMUNE D'AMBRIERES-LES-VALLEES
Modalités de paiement
Paiement sous 7 jours au Trésor Public.
Modalités de retrait
Sur place à la charge de l’acheteur sans aide de la collectivité.
Informations de vente
Type de vente
Vente courtage
Début de la vente
23/11/2023 à 15:00
Fin de la vente
30/11/2023 à partir de 15:04
Prix de départ
3 €
Taux de TVA
0%
Numéro de produit
011188-026
Conditions générales de vente
Le contrat de vente est conclu directement entre le Vendeur et l'Acheteur, selon les Conditions Particulières de Vente applicables. Agorastore intervient en qualité de courtier (article 5 premières sections des Conditions Générales d'Utilisation d'Agorastore) et de prestataire d'hébergement au sens de l'article 6-I.2 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique.