LAND ROVER Defender SUV (L3Ió) 2.5 TCI5 4×4 122 CV

LAND ROVER Defender SUV (L3I6) 2.5 Td5 4x4 122 CV. Véhicule utilitaire, première immatriculation le 30/11/2000. Contrôle Technique le 12/12/2024 : non conforme (état général du châssis et du plancher). CRIT'AIR 5

Les montants sont exprimés toutes taxes comprises (T.T.C.), en euros et les règlements sont effectués en euros. Au terme de l'enchère, le Syndicat Mixte du Lac d’Annecy adresse à l'acheteur un courriel pour lui signifier le numéro de référence attribué au bien acquis et lui demander de régler son achat dans les plus brefs délais. Le paiement par l’acheteur doit intervenir sous 30 jours maximum après réception du courriel de confirmation de l’acquisition du bien. Le libellé du virement devra être écrit comme suit : « SILA – Budget …. – Vente de ……. N° de référence ». Après paiement, l'acheteur devra en informer le SILA par courriel en indiquant les informations relatives au virement réalisé. Les modalités de paiement possibles sont précisées ci-dessous. Aucune autre modalité de paiement que celles citées n'est acceptée : ? Virement bancaire Sur le RIB du SILA, auprès du Service de Gestion Comptable d’Annecy : BDFEFRPPCCT FR16 3000 1001 36C7 4000 0000 034 Préciser dans le libellé du virement le numéro de référence attribué au bien acquis mentionné dans le courriel de validation de l’enchère. Puis fournir par retour de courriel les informations relatives au virement ainsi effectué. ? Pour les débiteurs publics (collectivités et administrations), le paiement pourra s'effectuer par virement ou mandat administratif, Sur le RIB du Service de Gestion Comptable d’Annecy : BDFEFRPPCCT FR16 3000 1001 36C7 4000 0000 034 Préciser dans le libellé du virement le numéro de référence attribué au bien acquis mentionné dans le courriel de validation de l’enchère. Puis fournir par retour de courriel les informations relatives au virement ainsi effectué. Si le paiement n’est pas intervenu dans les trente jours après l’envoi du courriel de validation de l’enchère, le bien pourra être remis à la vente. Aucun frais d’annulation ne sera appliqué.

Le retrait du bien vendu est à la charge de l'acheteur. Il n'interviendra que lorsque le bien acheté aura été réglé. Les biens seront à retirer sous 15 jours après paiement et envoi du mail de confirmation de la bonne réception du paiement, aux dates et lieux convenus avec les services du Syndicat Mixte du Lac d’Annecy, du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. L'acheteur devra se présenter avec le courriel de confirmation de la vente, et la preuve du virement effectué. La facture de cession sera adressée ultérieurement par courriel, après l’enlèvement effectif du bien. Le bien sera enlevé en l'état. L'acheteur devra s'assurer lui-même des moyens adéquats de chargement et de transport du bien. Aucune assistance technique ne sera fournie par le Syndicat Mixte du Lac d’Annecy pour la prise en charge du bien vendu. Les biens vendus ne bénéficient pas d'une garantie. En cas de non retrait dans les délais, le SILA appliquera une pénalité pour frais d’annulation équivalente au prix de vente dans la limite de 100€.