Licence de taxi autorisant le stationnement et la mise en circulation sur la voie publique de la ville de Nice

Licence de Taxi stationnement ville de Nice

Mise en vente aux enchères de la licence de taxi n°332 sur la ville de Nice pour stationnement et mise en circulation sur la voie publique. L'arrêté municipal du 26 juillet 2005 à notifié à l'intéressé le 30 septembre 2005 autorisant le stationnement et la circulation du taxi n°332. Cet arrêté est abrogé depuis le 30 novembre 2017, rendant la licence libre juridiquement de toute affectation. L'enchérisseur gagnant devra se rapprocher de l'inspection des taxis de Nice pour effectuer la modification du propriétaire de la licence. En plus du montant final de l'enchère, l'enchérisseur gagnant devra payer auprès du Trésor Public 5% du montant de la vente pour le droit d'enregistrement (droit de mutation). Une taxe de 1050€ sera également à régler directement auprès de la ville de Nice. Licence de taxi vendue seule, sans aucun matériel relatif à l'exercice du métier de taxi. Uniquement un paiement comptant sera autorisé. Agorastore se réserve le droit de filtrer les dossiers présentés. La présentation de l'attestation de principe et/ou de détention des fonds sera indispensable pour aboutir à la vente. Vous devrez également fournir une copie de document prouvant votre identité. Tout dossier ne comprenant pas les fonds nécessaires (minimum égal au montant de l'enchère finale) pour paiement comptant se verra la vente refusée. Pour accéder à la vente vous devez faire une demande d'autorisation. Vous serez ensuite en contacte avec le service acheteur qui vous communiquera les coordonnées pour l'envoi de votre dossier.

En plus du montant final de l'enchère, l'enchérisseur gagnant devra payer auprès du Trésor Public 5% du montant de la vente pour le droit d'enregistrement (droit de mutation). Une taxe de 1050€ sera à régler directement auprès de la ville de Nice. Agorastore se réserve le droit de filtrer les dossiers présentés. La présentation de l'attestation de principe ou de détention des fonds sera indispensable pour aboutir à la vente. Tout dossier ne comprenant pas les fonds nécessaires (minimum égal au montant de l'enchère finale) pour paiement comptant se verra la vente refusée.

Paiement sous 48h virement bancaire après réception du mail de confirmation d'enchère gagnante.

Retrait sur RDV à la charge de l'Acheteur après réception du paiement et autorisation de retrait. L'Acheteur dispose d'un délai de 15 jours calendaires pour retirer le bien, à compter de la réception du mail de confirmation d'enchère gagnante