Séance : Vente quotidienne - 13/02 FranceNuméro de produitN° 011520-070
Vente courtage
1 / 1
Prix final
Fin de la vente
lun. 13 févr. 2023, 12:30
Terminée
Prix final 1 enchère
15 €
Hors TVA
Enchère
15 €
Sous-total (HT)
15 €
Total (Frais et TVA inclus)
15 €
Caractéristiques
Informations complémentaires
Vendeur
COMMUNE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Modalités de paiement
Sous 7 jours au Trésor Public
Modalités de retrait
Retrait sur place à la charge de l'acheteur sous 15 jours
Informations de vente
Type de vente
Vente courtage
Début de la vente
06/01/2023 à 14:00
Fin de la vente
13/02/2023 à partir de 12:30
Prix de départ
15 €
Taux de TVA
0%
Numéro de produit
011520-070
Conditions générales de vente
Le contrat de vente est conclu directement entre le Vendeur et l'Acheteur, selon les Conditions Particulières de Vente applicables. Agorastore intervient en qualité de courtier (article 5 premières sections des Conditions Générales d'Utilisation d'Agorastore) et de prestataire d'hébergement au sens de l'article 6-I.2 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique.