Séance : Vente quotidienne - 21/03 FranceNuméro de produitN° 011636-005
Vente courtage
1 / 1
Prix final
Fin de la vente
mar. 21 mars 2023, 16:00
Terminée
Prix final 1 enchère
15 €
Hors TVA
Enchère
15 €
Sous-total (HT)
15 €
Total (Frais et TVA inclus)
15 €
Caractéristiques
Informations complémentaires
Vendeur
COMMUNE DE CERGY
Marque
LOTUS
Etat général
Très bon état
Modalités de paiement
Sous 10 jours au trésor public
Modalités de retrait
A la charge de l'acheteur, sans aide de la collectivité
Informations de vente
Type de vente
Vente courtage
Début de la vente
14/03/2023 à 14:00
Fin de la vente
21/03/2023 à partir de 16:00
Prix de départ
15 €
Taux de TVA
0%
Numéro de produit
011636-005
Conditions générales de vente
Le contrat de vente est conclu directement entre le Vendeur et l'Acheteur, selon les Conditions Particulières de Vente applicables. Agorastore intervient en qualité de courtier (article 5 premières sections des Conditions Générales d'Utilisation d'Agorastore) et de prestataire d'hébergement au sens de l'article 6-I.2 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique.