Séance : Vente quotidienne - 12/03 FranceNuméro de produitN° 011216-064
Vente courtage
1 / 1
Prix final
Fin de la vente
mar. 12 mars 2024, 23:50
Terminée
Prix final 1 enchère
15 €
Hors TVA
Enchère
15 €
Sous-total (HT)
15 €
Total (Frais et TVA inclus)
15 €
Caractéristiques
Informations complémentaires
Vendeur
COMMUNE DE CERGY
Etat général
En l'état
Date et lieu de visite
Sur rendez-vous
Modalités de paiement
Sous 10 jours au trésor public
Modalités de retrait
A la charge de l'acheteur, sans aide de la collectivité
Informations de vente
Type de vente
Vente courtage
Début de la vente
02/03/2024 à 09:50
Fin de la vente
12/03/2024 à partir de 23:50
Prix de départ
15 €
Taux de TVA
0%
Numéro de produit
011216-064
Conditions générales de vente
Le contrat de vente est conclu directement entre le Vendeur et l'Acheteur, selon les Conditions Particulières de Vente applicables. Agorastore intervient en qualité de courtier (article 5 premières sections des Conditions Générales d'Utilisation d'Agorastore) et de prestataire d'hébergement au sens de l'article 6-I.2 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique.