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Séance : Vente quotidienne - 24/07 France

France

Vente courtage

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Fin de la vente

lun. 24 juil. 2023, 12:00

Terminée

Prix final 1 enchère

10 €

Hors TVA

Enchère: 10 €
Sous-total (HT): 10 €
Total (Frais et TVA inclus): 10 €

Caractéristiques

Informations complémentaires

Vendeur: COMMUNE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Caractéristiques techniques: vente en état
Modalités de paiement: Sous 7 jours au Trésor Public
Modalités de retrait: Retrait sur place à la charge de l'acheteur sous 15 jours

Informations de vente

Type de vente: Vente courtage
Début de la vente: 27/06/2023 à 08:00
Fin de la vente: 24/07/2023 à partir de 12:00
Prix de départ: 10 €
Taux de TVA: 0%
Numéro de produit: 011647-024

Conditions générales de vente

Le contrat de vente est conclu directement entre le Vendeur et l'Acheteur, selon les Conditions Particulières de Vente applicables. Agorastore intervient en qualité de courtier (article 5 premières sections des Conditions Générales d'Utilisation d'Agorastore) et de prestataire d'hébergement au sens de l'article 6-I.2 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique.

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