Prefabrique en L Etat - Tres Usage et Delabre

USAGÉ - DÉLABRÉ - VENDUE EN L ÉTAT - HORS NOME ACTUELLE - COTES HORS TOUT A VÉRIFIER NON CONTRACTUELLES

USAGÉ - DÉLABRÉ - VENDUE EN L ÉTAT - ENLEVEMENT SUR PIED - PAS D'AIDE AUX DEMONTAGES - PREVOIR DEMONTAGE ET ENLEVEMENT SOUS 15 JOURS OUVRES MAXIMUM - LE TITULAIRE DEVRA SE CONFORMER AU PLAN DE PREVENTION (IL DEVRA ETRE DATE , SIGNE, ET DUMENT COMPLETE PAR LES 2 PARTIES AVANT TOUTES INTERVENTIONS) - PAR AILLEURS LE SITE EST ACTUELLEMENT OCCUPE EN PARTIE PAR VNF.

5. Modalités de paiement : 5.1 – Au terme de l'enchère, un courriel est adressé à l'acheteur pour lui signifier le numéro de référence attribué au lot acquis et lui demander de régler son achat dans un délai de dix (10) jours calendaires après la fin des enchères à la Trésorerie Municipale de Montargis - Centre des Finances Publiques - 33, rue des déportés et internés - BP731 - 45207 MONTARGIS CEDEX (site internet : www.impots.gouv.fr). Il devra se présenter muni du courriel de confirmation et d'une pièce d'identité ou transmettre, par courrier, son règlement accompagné d'une copie du courriel de confirmation. 5.2 – Les modalités de paiement possibles sont précisées ci-dessous. Aucune autre modalité de paiement que celles précitées n'est acceptée : - Espèces à la Trésorerie Municipale (montant < 300.00 € TTC), - Chèque personnel à l'ordre du Trésor Public, accepté jusqu'à 1499,99 Euros, dans une enveloppe comportant en haut à gauche la mention "Enchères Internet" ainsi que le numéro de référence du lot acquis, - Chèque certifié à l'ordre du Trésor Public à partir de 1500.00 Euros dans une enveloppe comportant en haut à gauche la mention "Enchères Internet" ainsi que le numéro de référence du lot acquis, Carte bancaire au guichet de la Trésorerie Municipale, - Pour les débiteurs publics (collectivités et administrations), le paiement pourra s'effectuer par virement ou mandat administratif, au maximum dans les trente jours après l'émission du titre de recette. Le numéro de référence du lot acquis doit être mentionné dans le libellé du virement et un mail doit être envoyé à la Trésorerie Municipale de Montargis afin de l’informer du virement exécuté. 6 5.3 – L'acheteur s'oblige à régler son achat, avant son retrait, dans un délai de dix (10) jours calendaires à compter de la date d’envoi de ce courriel. Aucun paiement partiel ou fractionné ne sera accepté. 5.4 - Au-delà de ce délai, si le paiement n’a pas été effectué, la vente sera résolue de plein droit et sans sommation préalable. Il sera alors demandé à l’acheteur des frais de délit représentant 30% de la vente. Le vendeur pourra remettre le lot en vente.

6. Retrait du lot : 6.1 – Le retrait du lot vendu est à la charge de l'acheteur. 6.2 – Le lot sera à retirer sous quinze (15) jours, après paiement, aux dates et lieux convenus avec les services de la Ville d'Amilly. 6.3 – L’acheteur devra se présenter avec le récépissé de paiement délivré par la Trésorerie Municipale de Montargis ou le justificatif du virement bancaire (pour les débiteurs publics) et le courriel de confirmation de la vente. 6.4 - Le lot sera enlevé en l'état. L'acheteur devra s'assurer lui-même des moyens adéquats de chargement et de transport le lot. Aucune assistance technique ne sera fournie par le vendeur pour la prise en charge du lot vendu. 6.5 - Si le lot payé n'a pas été enlevé aux dates et lieux convenus avec le vendeur celui-ci réclamera à l'acheteur du/des lot(s) un droit de garde d'un montant de : - 50.00 euros par lot acheté et par semaine débutée pour tout stockage inférieur à 1 mètre cube. - 100.00 euros par lot acheté et par semaine débutée pour tout stockage supérieur à 1 mètre cube. Le lot sera tenu à disposition de l'acheteur pendant une durée maximum d’1 mois, à expiration de ce délai, la vente sera résolue de plein droit et sans sommation. Il sera demandé à l'acheteur des frais de délit représentant 30% de la vente ainsi que les frais de garde. La collectivité pourra alors procéder à une nouvelle mise en vente du lot.