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Séance : Vente quotidienne - 09/05 France

France

Vente courtage

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Fin de la vente

mar. 9 mai 2023, 15:54

Terminée

Prix final 1 enchère

20 €

Hors TVA

Enchère: 20 €
Sous-total (HT): 20 €
Total (Frais et TVA inclus): 20 €

Caractéristiques

Informations complémentaires

Vendeur: COMMUNE DE FOUGERES
Marque: Cornilleau
Modalités de paiement: Paiement sous 7 jours au Trésor Public.
Modalités de retrait: Sous 15 jours après la fin de vente, sur place à la charge de l’acheteur sans aide de la collectivité.

Informations de vente

Type de vente: Vente courtage
Début de la vente: 09/05/2023 à 15:50
Fin de la vente: 09/05/2023 à partir de 15:54
Prix de départ: 20 €
Taux de TVA: 0%
Numéro de produit: 011500-029

Conditions générales de vente

Le contrat de vente est conclu directement entre le Vendeur et l'Acheteur, selon les Conditions Particulières de Vente applicables. Agorastore intervient en qualité de courtier (article 5 premières sections des Conditions Générales d'Utilisation d'Agorastore) et de prestataire d'hébergement au sens de l'article 6-I.2 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique.

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