{"id":2594,"date":"2026-09-16T13:15:54","date_gmt":"2026-09-16T12:15:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.agorastore.fr\/magazine-des-experts\/?p=2594"},"modified":"2026-09-16T13:15:54","modified_gmt":"2026-09-16T12:15:54","slug":"fin-dexercice-2026","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.agorastore.fr\/magazine-des-experts\/fin-dexercice-2026\/","title":{"rendered":"Fin d’exercice 2026, lib\u00e9rez du budget en valorisant vos actifs inutilis\u00e9s"},"content":{"rendered":"\n

La vente des biens r\u00e9form\u00e9s<\/a> <\/strong>de votre collectivit\u00e9 g\u00e9n\u00e8re des recettes r\u00e9elles avant la cl\u00f4ture de l’exercice 2026. Ce levier compense en partie la baisse des dotations sans augmenter la fiscalit\u00e9 locale. Encore faut-il anticiper les d\u00e9lais de proc\u00e9dure et de retrait.<\/p>\n\n\n\n

Les collectivit\u00e9s fran\u00e7aises stockent des actifs qui ne servent plus : v\u00e9hicules techniques hors d’usage courant, engins de travaux publics vieillissants, mobilier de bureau remplac\u00e9, mat\u00e9riel informatique d\u00e9class\u00e9. Ces biens immobilisent de l’espace et n’apportent aucune recette. \u00c0 l’approche de la cl\u00f4ture de l’exercice 2026, leur vente devient un levier budg\u00e9taire concret.<\/p>\n\n\n\n

Ce nouvel article d\u00e9taille comment convertir ces actifs en recettes avant la fin d’ann\u00e9e, et quelles \u00e9tapes anticiper pour que l’encaissement intervienne sur le bon exercice.<\/p>\n\n\n\n

Qu’est-ce qu’un bien r\u00e9form\u00e9 dans une collectivit\u00e9 ?<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
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Un bien r\u00e9form\u00e9 est un bien dont la collectivit\u00e9 a d\u00e9cid\u00e9 de se s\u00e9parer parce qu’il n’est plus utile \u00e0 son service. La r\u00e9forme est une d\u00e9cision administrative : elle constate que le bien n’a plus d’usage pour la commune, l’\u00e9tablissement public ou le d\u00e9partement, m\u00eame s’il conserve une valeur marchande.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

Cette valeur marchande est le point central. Un v\u00e9hicule utilitaire r\u00e9form\u00e9 pour cause de renouvellement de flotte reste souvent fonctionnel pour un artisan ou une entreprise du b\u00e2timent. Un lot de mobilier de classe d\u00e9class\u00e9 int\u00e9resse des associations ou des entreprises. La r\u00e9forme comptable ouvre donc la possibilit\u00e9 d’une vente.<\/p>\n\n\n\n

Une commune peut-elle vendre son mat\u00e9riel ?<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Oui, une commune peut vendre son mat\u00e9riel d\u00e8s lors que ce bien rel\u00e8ve de son domaine priv\u00e9 ou a fait l’objet d’un d\u00e9classement. La distinction entre domaine public et domaine priv\u00e9 d\u00e9termine la proc\u00e9dure applicable.<\/p>\n\n\n\n

Le mat\u00e9riel mobilier des services techniques (v\u00e9hicules, engins, outillage) rel\u00e8ve g\u00e9n\u00e9ralement du domaine priv\u00e9 de la collectivit\u00e9. Sa vente ne n\u00e9cessite pas de proc\u00e9dure de d\u00e9classement lourde. Une d\u00e9lib\u00e9ration de l’assembl\u00e9e autorisant la cession suffit dans la plupart des cas.<\/p>\n\n\n\n

Pour un bien affect\u00e9 au domaine public, la vente exige au pr\u00e9alable une d\u00e9saffectation, puis un d\u00e9classement vers le domaine priv\u00e9. Cette \u00e9tape passe par une d\u00e9lib\u00e9ration et, dans certains cas, une enqu\u00eate publique. Le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques encadre ces r\u00e8gles. Nous conseillons de v\u00e9rifier le statut du bien avec votre service juridique avant tout lancement de vente.<\/p>\n\n\n\n

Le cas des v\u00e9hicules de collectivit\u00e9<\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La vente d’un v\u00e9hicule de collectivit\u00e9 territoriale suit la m\u00eame logique. Le v\u00e9hicule doit \u00eatre sorti de l’inventaire, sa carte grise mise \u00e0 jour, et une d\u00e9lib\u00e9ration autorise la cession. La vente aux ench\u00e8res en ligne fixe le prix par la mise en concurrence, ce qui prot\u00e8ge la collectivit\u00e9 contre une cession \u00e0 un prix sous-\u00e9valu\u00e9<\/p>\n\n\n\n

Comment s\u00e9curiser la recette avant la cl\u00f4ture de l’exercice 2026 ?<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le rattachement de la recette \u00e0 l’exercice 2026 d\u00e9pend de la date d’encaissement, pas de la date de mise en vente. C’est le point que les directions financi\u00e8res sous-estiment le plus souvent. Une vente lanc\u00e9e trop tard peut voir son encaissement basculer sur 2027.<\/p>\n\n\n\n

Trois d\u00e9lais s’additionnent :<\/p>\n\n\n\n