--- title: "Notre politique de confidentialité - Agorastore" canonical_url: "https://www.agorastore.fr/pl/pomoc/legal/privacy" locale: pl meta: "og:image": "http://www.agorastore.fr/_og/d/c_Market.takumi%2CthemeKey_AgorastoreEquipment%2Cheadline_~Tm90cmUgcG9saXRpcXVlIGRlIGNvbmZpZGVudGlhbGl0w6k%2Cp_Ii9wbC9wb21vYy9sZWdhbC9wcml2YWN5Ig%2Cs_vkrO68XBZDiArGgN.jpg" "og:image:height": "630" "og:image:type": image/jpeg "og:image:width": "1200" "og:title": "Notre politique de confidentialité - Agorastore" "twitter:image": "http://www.agorastore.fr/_og/d/c_Market.takumi%2CthemeKey_AgorastoreEquipment%2Cheadline_~Tm90cmUgcG9saXRpcXVlIGRlIGNvbmZpZGVudGlhbGl0w6k%2Cp_Ii9wbC9wb21vYy9sZWdhbC9wcml2YWN5Ig%2Cs_vkrO68XBZDiArGgN.jpg" --- > Index of every page on this site: [llms.txt](https://www.agorastore.fr/llms.txt) # Notre politique de confidentialité *Dernière mise à jour le 9 Mars 2023.* La présente Politique de confidentialité est destinée à expliquer comment les données à caractère personnel des clients ou prospects (« clients/prospects », « vous », « votre/vos ») sont collectées et traitées par la société Agorastore, société par actions simplifiées dont le siège est situé 20 rue Voltaire, 93100 Montreuil et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 491023073 («Agorastore», « nous », « notre » et « nos »). En tant que Marketplace, nous sommes conscients que l’un de nos actifs les plus précieux est la confiance que nous accordent nos prospects et nos clients. En conséquence, la protection et la confidentialité des données est un sujet critique pour nous, et nous faisons tout notre possible pour respecter les règles suivantes : - Être transparent au sujet des données que nous collectons et leur usage - Ne jamais vendre, donner, partager, échanger, louer vos données à des fins promotionnelles, sans avoir au préalable obtenu votre consentement pour le faire - Vous donner le choix des messages que vous souhaitez recevoir ou non - Vous donner la possibilité de mettre à jour ou de supprimer vos données - Répondre à toutes les questions que vous pourriez avoir sur la protection de vos données à caractère personnel - Mettre en œuvre les meilleures pratiques pour la protection des données. A ce titre, nous nous engageons à déployer nos meilleurs efforts pour nous conformer, dans le cadre de nos traitements de données à caractère personnel, à la législation de protection des données applicable, en ce compris le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données) (le « RGPD ») et la Loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Législation de Protection des Données Applicable»). Cette politique de confidentialité (la « Politique ») s’applique à tout traitement mis en œuvre par Agorastore sur vos données à caractère personnel et celles de ses clients ou prospects en général. ### **Qui collecte vos données personnelles ?** Les traitements sur données personnelles, listés dans le chapitre suivant, sont réalisés par ou pour le compte de Agorastore, situé au 20 rue Voltaire, 93100 Montreuil et qui agit en qualité de responsable de traitements. ### **Quelles données personnelles collectons-nous et pour quels objectifs ?** Objectif des traitementsCatégories de données collectéesGestion de la relation client - données d’identification - données relatives à la vie professionnelle - Informations d’ordre économique et financier - données bancaires - Autres informations utiles Prospection commerciale - données d’identification - données relatives à la vie professionnelle - Autres informations utiles Gestion de la facturation - données d’identification - données relatives à la vie professionnelle - données relatives à la facturation - données relatives à l’entreprise facturée Support client - données d’identification - données relatives à la vie professionnelle - Informations d’ordre économique et financier - Autres informations utiles Analyses marketing et réalisation de statistiques - données relatives à la vie professionnelle - Informations d’ordre économique et financier Gestion de l’envoi de newsletter - données d’identification - données relatives à la vie professionnelle Prospection commerciale sur les réseaux sociaux - données d’identification - données relatives à la vie professionnelle Gestion de la prise de contact sur internet ou sur les plateformes partenaires - données d’identification - données relatives à la vie professionnelle Gestion de la prospection commerciale papier - données d’identification - données relatives à la vie professionnelle Gestion du Chat en ligne - données d’identification - données relatives à la vie professionnelle - Informations d’ordre économique et financier Gestion du groupe Whatsapp pour certains clients - données d’identification - données relatives à la vie professionnelle Gestion des enquêtes satisfaction clients - données d’identification - données relatives à la vie professionnelle - réponses apportées Etude de la solvabilité client - données d’identification - données relatives à la vie professionnelle - Informations d’ordre économique et financier - données bancaires - Autres informations utiles Autres informations utiles Gestion de la réalisation d’inventaires - données d’identification - données relatives à la vie professionnelle - Informations d’ordre économique et financier Suivi notarial des ventes réalisées - données d’identification - données relatives à la vie professionnelle - Informations d’ordre économique et financier - Autres informations utiles ### **Quand collectons-nous vos données personnelles ?** Nous sommes susceptibles de recueillir vos données à caractère personnel : - Directement auprès de vous, par exemple lorsque vous renseignez vos données pour la création de votre compte sur la marketplace ou lorsque vous renseignez vos données sur des sites partenaires (LeBonCoin, SeLoger, etc..) - Indirectement de la part de tiers, dans la stricte mesure autorisée par la loi, et notamment dans le cadre d’une fusion/ acquisition et d’autres opérations juridiques, et lors de nos opérations de prospection commerciale - Sur des sources publiques, telles que LinkedIn ou la presse. ### **Sur quelles bases légales reposent les traitements sur vos données personnelles?** Agorastore traite vos données personnelles sur le fondement des bases légales adaptées. Ces bases légales peuvent être : - **le consentement** : certains traitements, notamment ceux portant sur des catégories particulières de données sont fondés sur votre consentement - **le contrat ou la prise de mesures précontractuelles** : lorsque le traitement est nécessaire à la conclusion d’un contrat dont vous êtes partie ou des mesures précontractuelles, il sera fondé sur cette base légale - **l’intérêt légitime du responsable du traitement** : lorsque le traitement est nécessaire à la satisfaction des intérêts du responsable du traitement, il sera fondé sur cette base légale - **obligation légale** : lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale de la part du responsable du traitement, il sera fondé sur cette base légale. ### **Qui sont les destinataires de vos données ?** Seules les personnes habilitées au sein d’Agorastore peuvent accéder à vos données (Ressources Humaines, Direction Générale, Direction financière, Direction des Systèmes d’information…). De plus, pour la réalisation de certaines prestations, nous pouvons être amené à transmettre vos données à nos sous-traitants pour : - l’édition et la maintenance de nos outils de gestion clients - l’édition et la maintenance de l’outil de visualisation de données - l’envoi de mails transactionnels - la gestion de notre prospection commerciale - l’hébergement de notre marketplace et de son back-office - la gestion du service client - la gestion de notre outil de chat - la gestion des intérêts clients sur les sites partenaires Enfin vos données peuvent aussi être communiquées à des tiers dans le cadre d’une fusion / acquisition et d’autres opérations juridiques. Nous prenons les mesures adéquates pour veiller à ce que nos sous-traitants ou tiers traitent vos données à caractère personnel conformément à la Législation de Protection des Données Applicable. Ces mesures comprennent la signature d’un contrat de traitement des données qui impose aux sous-traitants, entre autres, de ne traiter vos données à caractère personnel que sur nos instructions, de ne pas engager un sous-traitant de second rang sans notre accord, de prendre les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour garantir la sécurité de vos données à caractère personnel, de garantir que les personnes autorisées à accéder aux données soient soumises à des obligations de confidentialité, de restituer et/ou détruire vos données à caractère personnel au terme de leur mission ou du contrat, de se soumettre à des audits et de nous fournir une assistance pour assurer le suivi de vos demandes quant à l’exercice de vos droits par rapport à vos données à caractère personnel. ### **Combien de temps conservons-nous vos données ?** Les durées de conservation de vos données personnelles sont définies en fonction de divers critères incluant : - les finalités pour lesquelles nous utilisons vos données : nous devrons les conserver aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs - les obligations légales, des lois ou des règlements peuvent fixer une période minimale de conservation de vos données personnelles. Pour les cookies ou autres traceurs déposés sur votre terminal nous vous invitons à vous référer à notre [Charte Cookies](https://www.agorastore.fr/informations/politique-cookie). Si vous ne souhaitez plus que nous conservions vos informations, ou désirez que nous les mettions à jour, merci de nous contacter aux coordonnées indiquées dans la section « nous contacter ». Au terme de ces périodes, vos données à caractère personnel sont supprimées de tous nos systèmes. Certaines données peuvent être archivées pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges...). L’accès aux archives est strictement limité. Passé ce délai, les données archivées seront supprimées. ### **Vos données sont-elles transférées en dehors de l'union européenne?** Nous pouvons être amenés à transférer vos données à caractère personnel à un destinataire dans un pays tiers et d'autres destinataires hors de l'Espace Économique Européen (« EEE »). Certains destinataires qui traitent vos données à caractère personnel pour notre compte peuvent être amenés à transférer ces données hors de l'EEE vers un pays qui ne fournit pas un niveau de protection approprié de vos données à caractère personnel. Lorsque de tels transferts surviennent et que le pays ou que le tiers ne bénéficie pas d’une décision d’adéquation de la part de la Commission Européenne, un contrat de transfert approprié est mis en place pour protéger vos données à caractère personnel. ### **Quels sont vos droits concernant vos données personnelles et comment les exercer ?** Conformément à la Législation de Protection des Données Applicable, vous disposez des droits d’accès, de rectification et d’effacement de vos données à caractère personnel, des droits de vous opposer ou de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, du droit à la portabilité des données à caractère personnel et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort. DroitQu'est ce que cela signifie ?Le droit d'être informéVous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel et sur l’exercice de vos droits. Voilà pourquoi nous vous fournissons les renseignements contenus dans cette Politique.Le droit d'accèsVous avez le droit d’obtenir une copie de vos données à caractère personnel.Le droit de rectificationVous avez le droit d’obtenir la rectification de vos données à caractère personnel si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.Le droit à l'effacement (le « droit à l’oubli »)Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Toutefois le droit à l'effacement (ou le « droit à l’oubli ») n’est pas absolu et est soumis à des conditions particulières. Nous sommes susceptibles de conserver vos données à caractère personnel dans la mesure autorisée par la loi applicable, et notamment lorsque leur traitement demeure nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle Agorastore est soumise ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.Le droit à la limitation du traitementLe droit à la limitation du traitement Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement dans certaines circonstances (par exemple lorsque Agorastore n’a plus besoin de vos données à caractère personnel mais celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice).Le droit à la portabilité des données à caractère personnelVous avez le droit, dans certaines circonstances, de recevoir les données à caractère personnel vous concernant et que vous avez fournies à Agorastore dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement.Droit d'opposition au traitementVous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement (par exemple, lorsque le traitement est fondé sur les intérêts légitimes de Agorastore).Le droit de retirer son consentementSi vous avez donné votre consentement à un traitement par Agorastore de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de le retirer à tout moment.Le droit de définir des directives quant au sort de vos données après votre mort Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Ces directives sont générales ou particulières. Les directives générales sont enregistrées auprès d’un tiers de confiance. Les directives particulières le sont auprès du responsable de traitement. Vous pouvez nous adresser toute demande relative à vos droits par rapport à vos données à caractère personnel en écrivant : - **Par email :** [dpo@agorastore.fr](mailto:dpo@agorastore.fr) - **Par courrier :** Délégué à la protection des données – Agorastore, 20 rue Voltaire, 93100 Montreuil Afin d’identifier votre compte devant faire l’objet de votre demande, et de vérifier votre identité, nous vous invitons à nous adresser votre message avec l’adresse email qui vous a servi à créer votre compte sur le site www.agorastore.fr, et à préciser votre identifiant. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d'1 (un) mois suivant la réception de la demande qui pourra être porté à 2 (deux) mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Nous vous précisons que ces droits ne sont pas absolus et dans certains cas, nous ne pourrons pas répondre favorablement à votre demande (obligation légale, respect de nos engagements envers vous, etc.). Si c’est le cas, nous vous communiquerons la / les raisons de ce refus. En cas de réponse non satisfaisante, vous avez la possibilité de saisir la CNIL : Commission nationale de l'informatique et des libertés 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris CEDEX 07 Tél : 01 53 73 22 22 ### **Comment assurons-nous la sécurité de vos données personnelles ?** Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté aux risques liés à vos données à caractère personnel. Nous suivons les meilleures pratiques du secteur pour veiller à ce que les données à caractère personnel ne soient pas, de manière accidentelle ou illicite, détruites, perdues, altérées, divulguées de manière non autorisée et qu’il n’y soit pas accédé de manière non autorisée. ### **Mise à jour et modification de la politique de protection des donnéess** Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier à tout moment cette politique de protection des données. En cas de modification substantielle telle que l’introduction d’une nouvelle finalité de traitement de données personnelles, nous vous fournirons au préalable des informations au sujet de cette autre finalité. Ceci afin de s’assurer que vous disposez d’un délai raisonnable pour exercer vos droits en vertu de la législation en vigueur. Nous vous encourageons néanmoins à consulter régulièrement la politique de protection des données afin de prendre connaissance des modalités de protection de vos données à caractère personnel prévues sur le présent Site. Cette politique a été mise à jour pour la dernière fois à la date indiquée en première page. ### **Nous contacter – Coordonnées du délégué à la protection de la donnée Agorastore** Pour toute question ou réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel par Agorastore, nous vous invitons à vous adresser : **Par email:** [dpo@agorastore.fr](mailto:dpo@agorastore.fr) **Par courrier postal:** Délégué à la protection des données – Agorastore, 20 rue Voltaire, 93100 Montreuil Cette politique annule et remplace toute politique précédente d’Agorastore portant sur la confidentialité et la protection des données personnelles. Agorastore se réserve le droit de modifier ou de supprimer cette politique à tout moment. ```json {"@context":"https://schema.org","@graph":[{"@id":"http://www.agorastore.fr/pl#website","@type":"WebSite","description":"Agorastore valorise et vend aux enchères en ligne les véhicules, matériels et équipements d'occasion des entreprises et entités publiques françaises.","inLanguage":"pl-PL","name":"Agorastore","url":"http://www.agorastore.fr/pl","publisher":{"@id":"http://www.agorastore.fr/#identity"},"translationOfWork":{"@id":"http://www.agorastore.fr/fr#website"}},{"@id":"http://www.agorastore.fr/pl/pomoc/legal/privacy#webpage","@type":"WebPage","name":"Notre politique de confidentialité","url":"http://www.agorastore.fr/pl/pomoc/legal/privacy","isPartOf":{"@id":"http://www.agorastore.fr/pl#website"},"potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["http://www.agorastore.fr/pl/pomoc/legal/privacy"]}],"primaryImageOfPage":{"@id":"http://www.agorastore.fr/#logo"}},{"@id":"http://www.agorastore.fr/#identity","@type":"Organization","description":"Agorastore valorise et vend aux enchères en ligne les véhicules, matériels et équipements d'occasion des entreprises et entités publiques françaises.","name":"Agorastore","url":"http://www.agorastore.fr","logo":{"@id":"http://www.agorastore.fr/#logo"},"sameAs":["https://twitter.com/Agorastore"]},{"@id":"http://www.agorastore.fr/#logo","@type":"ImageObject","caption":"Agorastore","contentUrl":"http://www.agorastore.fr/themes/agora-equipment/logo.svg","inLanguage":"pl-PL","url":"http://www.agorastore.fr/themes/agora-equipment/logo.svg"}]} ``` ## Sitemap See the full [sitemap](https://www.agorastore.fr/sitemap.md) for all pages.