Le bien
Détails techniques
Localisation
Questions & réponses

A propos de ce bien

Type de bien Immeuble
Surface de plancher 1845 m² environ
Surface parcelle 844 m²
Etat général Moyen
Destination Bureaux
IMPORTANT La visite est obligatoire pour participer à la vente. Veuillez vous inscrire à l’un des créneaux proposés en cliquant sur « demande de visite ». Une fois la visite effectuée, vous pourrez déposer votre offre et vos pièces justificatives. Votre dossier devra être complet avant l'ouverture des enchères.
Adresse 14 Place du 11ème Chasseur, 70000, Vesoul
Bien d'exception
Ancien tribunal du XIXe siècle
Localisation exceptionnelle
L'immeuble se trouve à proximité du centre-ville de Vesoul, à 350 m de la mairie et proche de toutes commodités
Bonne accessibilité
Le bien se situe à environ 65 km du centre de Montbéliard, à 73 km de Belfort, à 110 km de Mulhouse, à 50 km de Besançon, et à 108 km de Dijon. La gare de Vesoul se trouve également à 700 m du bien.
Changement de destination possible
Sous réserve d'obtention d'autorisation préalable d'urbanisme

Détails techniques

Etages et distribution Ancien tribunal de Vesoul d'une surface de 1 845 m² environ, en R+1+combles et comportant (cf. Plans disponibles en pièce jointe de l'annonce) : - Plusieurs bureaux, des salles d’audience, des salles de réunion, une cafeteria et des locaux techniques
Références cadastrales A316
Chauffage Gaz (2 chaudières en cascade)
Equipements techniques Assainissement : Collectif Climatisation au dernier étage
Année de construction 1845 environ

Urbanisme

Règlement applicable PLU
Zonage UB
Points clés - L'immeuble rencontre des problèmes de structure (cf. document en pièce jointe) : la présence d’un cours d’eau souterrain provoque un affaissement progressif d’une des deux ailes. Des rapports ont été effectués, le dernier en date précise que la stabilité du bâtiment et son utilisation seront définitivement compromis d’ici 6 ou 7 ans. Le dernier chiffrage du traitement des désordres (hors travaux d’embellissement), s’élève à 850 000 €. ATTENTION : Dans le cas d'un changement de destination de l'immeuble et sous réserve d'une obtention d'autorisation d'urbanisme, une alternative devra être trouvée au sujet des stationnements obligatoires en fonction du type de destination choisi (cf. document dispositions urbanisme). - Le bien est aujourd’hui occupé en partie à titre précaire par un laboratoire d’analyses médicales (tests COVID). Convention d’occupation précaire se terminant le 31 Décembre 2022. Le bien sera donc libre de toute occupation au moment de la vente. - Le terrain est situé dans le périmètre de protection d’un monument historique AC 1 (cf. certificat d’urbanisme) - Servitudes publiques et/ou privées grevant le bien (cf. certificat d'urbanisme) : servitude consentie avec ENEDIS en date du 13/10/2016. Elle consiste en l’autorisation de mise en place de 140 ancrages pour conducteurs aériens d’électricité à l’extérieur des murs ou façades donnant sur la voie publique ou sur les toits et terrasses des bâtiments (servitude de type I4, le « trait rouge » sur l’image ci-dessus). - Les conditions suspensives d'obtention de prêt bancaire sont acceptées. - Estimation du montant de la taxe foncière non connue.

Modalités de vente

Début de vente Le 13/12/2022 à 13:00
Date de fin de vente Le 15/12/2022 à 15:00
Mise à prix 65 000 €
Numéro mandat 260237
Minimum d'augmentation 2 000 €
Taux de commission TTC 9 % - commission incluse dans le prix affiché
frais de notaires à la charge de l'acquéreur
Le vendeurÉtat Français

Localisation

Adresse
14 Pl. du 11ème Chasseurs, 70000 Vesoul, France
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