A propos de ce bien

Type de bien Immeuble

Surface de plancher 1 845 m² environ

Surface parcelle 844 m²

Etat général Moyen

Destination Bureaux

IMPORTANT La visite est obligatoire pour participer à la vente. Veuillez vous inscrire à l’un des créneaux proposés en cliquant sur « s'inscrire à une visite ». Une fois la visite effectuée, vous pourrez déposer votre offre et vos pièces justificatives. Votre dossier devra être complet avant le Lundi 25 septembre 2023 à 14h00.

Adresse 14 Place du 11ème Chasseur, 70000, Vesoul

Bien d'exception

Ancien tribunal du XIXe siècle

Localisation exceptionnelle

L'immeuble se trouve à proximité du centre-ville de Vesoul, à 350 m de la mairie et proche de toutes commodités

Bonne accessibilité

Le bien se situe à environ 65 km du centre de Montbéliard, à 73 km de Belfort, à 110 km de Mulhouse, à 50 km de Besançon, et à 108 km de Dijon. La gare de Vesoul se trouve également à 700 m du bien.

Changement de destination possible

Sous réserve d'obtention d'autorisation préalable d'urbanisme

Détails techniques

Documents plan planCadastralNormalise Diag DPE et Amiante Diagnostic travaux certificat d'urbanisme Vesoul_Servitudes_06.2011.2004 PDF (1)5-19 PLUI Vesoul 2020_compressed Dispositions urbanisme MODALITES DE LA VENTE Clause d'intéressement - Vesoul ERRIAL_Parcelle_000-A-316@70550_13062023

Etages et distribution Ancien tribunal de Vesoul d'une surface de 1 845 m² environ, en R+1+combles et comportant (cf. Plans disponibles en pièce jointe de l'annonce) : - Plusieurs bureaux, des salles d’audience, des salles de réunion, une cafeteria et des locaux techniques

Références cadastrales A316

Chauffage Gaz (2 chaudières en cascade)

Equipements techniques Assainissement : Collectif Climatisation au dernier étage

Année de construction 1845 environ

Urbanisme

Règlement applicable PLU

Zonage UB

Points clés - L'immeuble est vendu libre de toute occupation. - L'ensemble rencontre des problèmes de structure , et des travaux de consolidation sont requis sur le long terme (cf. document en pièce jointe). Cependant, le dernier rapport technique de 2022 précise que, même sans travaux sur la cause des désordres, il n'existe pas de risques pour les personnes et les biens dans les 10 prochaines années. Le chiffrage du traitement des désordres (hors travaux d'embellissement) s'élève à 850 000 € ATTENTION : Dans le cas d'un changement de destination de l'immeuble et sous réserve d'une obtention d'autorisation d'urbanisme, une alternative devra être trouvée au sujet des stationnements obligatoires en fonction du type de destination choisi (cf. document dispositions urbanisme). - Le terrain est situé dans le périmètre de protection d’un monument historique AC 1 (cf. certificat d’urbanisme) - Servitudes publiques et/ou privées grevant le bien (cf. certificat d'urbanisme) : servitude consentie avec ENEDIS en date du 13/10/2016. Elle consiste en l’autorisation de mise en place de 140 ancrages pour conducteurs aériens d’électricité à l’extérieur des murs ou façades donnant sur la voie publique ou sur les toits et terrasses des bâtiments (servitude de type I4, le « trait rouge » sur l’image ci-dessus). - Estimation du montant de la taxe foncière non connue. - Clause d'intéressement incluse en cas de revente du bien (conditions et modalités en PJ).

Immeuble de bureaux - 1845 m² - Vesoul (70)

A propos de ce bien

Détails techniques

Urbanisme

Modalités de vente

Localisation

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