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A propos de ce bien

Etat général A réhabiliter Toiture en bon état.
Adresse 15, rue Maurice Signard
Superficie 960 m²
Description Cet ancien Palais de justice est un bâtiment construit en 1850 en forme de U sur trois niveaux avec deux ailes symétriques et au milieu une petite cour intérieure qui permet l'accès aux caves. Le bâtiment présente deux accès sur l'extérieur : la porte principale et un accès par les caves. Il y a quatre colonnes sur la façade principale. L'entrée principale débouche sur un grand hall d’entrée de forme rectangulaire avec une dalle en pierres apparentes. Depuis le hall d'entrée, il y a deux escaliers en pierres, un gauche et un à droite, qui mènent à l'étage. A gauche de l'entrée, il y a une grande salle, anciennement salle d'audience, de plus de 100 m² avec une petite salle derrière, salle des délibérés, de 30 m² environ. Entre la salle d'audience et l'escalier principal, quelques marches permettent d'accéder à un rez-de-chaussée surélevé. On compte quatre pièces à usage de bureaux et un sanitaire. A droite du hall d'entrée, il y a, de façon symétrique à la salle d'audience, une grande salle avec derrière une petite pièce. Entre cette salle et l'escalier principal, on accède également à un rez-de-chaussée surélevé qui dessert 3 pièces et une toute petite salle d'eau au bout du couloir. Sous l'escalier principal, deux escaliers permettent de descendre dans la petite cour intérieure complètement fermée à partir de laquelle on peut accéder à 6 caves voûtées avec sol en pierres et porte en bois. La dernière cave à droite fait également office de chaufferie et c'est la seule qui a un accès sur la rue du Tertre. L'étage présente une structure symétrique au rez-de-chaussée avec deux grandes salles à gauche et à droite et plusieurs bureaux desservis par deux couloirs. On compte 9 bureaux, une pièce à usage de salle de repos, 2 salles d'archives. D'après les plans fournis par le service consultant la superficie totale de l'étage est de 460 m². Fiche Monument historique de la base Mérimée : http://www.culture.gouv.fr/public/mistral/merimee_fr?ACTION=CHERCHER&FIELD_1=REF&VALUE_1=PA70000037

Diagnostics énergétiques

Diagnostic de performance énergétique
331 - 450
F
341
Unité de mesure exprimée en KWhep/m².an
Indice d'émission de gaz à effet de serre
56 - 80
F
65
Unité de mesure exprimée en kgeqCO2/m2.an

Modalités de vente

Début de vente Le 18/09/2017 à 10:00
Date de fin de vente Le 22/09/2017 à 14:00
Mise à prix 140 140 €
Numéro mandat 104521
Minimum d'augmentation 5 % du prix actuel
Taux de commission TTC 7,8 % - commission incluse dans le prix affiché
frais de notaires à la charge de l'acquéreur
Le vendeurDépartement de la Haute-Saône

Localisation

Adresse
15 Rue Maurice Signard, 70100 Gray, France
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