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A propos de ce bien

Etat général Correct – rafraîchissement à prévoir Toiture en bon état
IMPORTANT Pour participer à la vente, une visite est obligatoire. Une fois celle-ci effectuée, vous pourrez être autorisé à enchérir.
Adresse 1-3 rue du Docteur Normand, 39100 Dole
A proximité de Commerces et services administratifs. Ecoles, collèges, lycée. Centre-ville historique et touristique. Le Doubs
Description Opportunité d'une résidence principale, secondaire ou pour un investissement locatif à Dole : magnifique maison et très grand terrain ! *** DESCRIPTION DE L'ACTIF *** Cette maison en R+1, d'environ 193 m² (carrez) est distribuée comme suit : - Rez-de-chaussée : Hall (environ 18 m²), salon-séjour (environ 32 m²), cuisine (environ 16 m²) - 1er étage : 4 chambres (total d'environ 26 m²) La maison s'accompagne d'une annexe en R+1 de 158 m² environ (carrez) décomposée comme suit : - Rez-de-chaussée : Une remise (environ 37 m²), une pièce (environ 11 m²) - 1er étage : Un dortoir (environ 30 m²), un pièce-office (environ 20 m²), une autre pièce (environ 11 m²) *** ZONAGE PLU *** Zonage PLU actuel : PSMV // Zonage PLUi futur : NC Emprise au sol autorisée : Non réglementée – soumise à validation des ABF Hauteur maximale autorisée : - Les immeubles non protégés pouvant être remplacés, améliorés ou conservés seront maintenus à leur hauteur - Constructions neuves : Hauteur à l’égout doit être égale à la hauteur moyenne des égouts des immeubles environnants Stationnement : - 2 places par logement individuel - 2 places par logement collectif d’au moins 3 pièces -1,5 places par logement collectif de moins de 3 pièces - 1 place pour 30 m² de bureaux - 1 place pour 25 m² de surface de vente / commerce PPRI : non concerné *** DESTINATIONS DU BIEN *** Destinations autorisées : - Habitations - Bureaux et services - Commerces à raison de – de 500 m² de surface de plancher - Les installations à usage d’industrie ou d’entrepôt soumis à déclaration, s'ils n’occupent pas plus de 1 000 m² de terrain Zone PSMV - Nord Destinations interdites : - Les constructions à destination industrielle soumises à autorisation - L’exploitation ou l’ouverture de carrière - Les travaux sur les immeubles dont la démolition est prévue au plan, sauf si c'est pour assurer la sécurité du public *** INFORMATIONS SUR LE BIEN *** Raccordement au tout-à-l’égout Destination actuelle : Habitation Etat d’occupation : Le bien sera vendu libre de toute occupation. Taxe foncière 2019 : 3655 € Taxe d'habitation 2019 (sans aucun plafonnement) : 3487 € Ces données seront à réactualiser car correspondant à 216 m² habitable pour la maison et 300 m² de dépendances inhabitées et inhabitables
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Détails techniques

Diagnostics énergétiques

Diagnostic de performance énergétique
Indice d'émission de gaz à effet de serre

Modalités de vente

Début de vente Le 02/03/2020 à 11:00
Date de fin de vente Le 04/03/2020 à 14:04
Numéro mandat 167297
Minimum d'augmentation 5 000 €
Taux de commission TTC 9 % - commission incluse dans le prix affiché
frais de notaires à la charge de l'acquéreur
Le vendeurCentre Hospitalier Louis Pasteur Dole

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Adresse
1 Rue du Dr Normand, 39100 Dole, France
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