PRESENTOIR

Les modalités de paiement sont déterminées par la présente et ne peuvent être modifiées. Elles sont définies comme suit : - En numéraire jusqu’à 300 euros au guichet du Trésor Public à Oullins. - Par CB au guichet du Trésor Public à Oullins. - Par chèque personnel à l’ordre du Trésor Public, accepté jusqu à 1.499,99 euros. - Par chèque certifié à l’ordre du trésor public à partir de 1.500,00 euros. - Par virement bancaire RIB : 30001 00497 D6970000000 08 IBAN : FR73 3000 1004 97D6 9700 0000 008 BIC : BDFEFRPPCCT Vous réglerez vos biens auprès du Trésor Public sous un délai de 7 jours, situé au 30 rue Narcisse Bertholey BP82 69923 Oullins CEDEX. Dès lors qu’un enchérisseur remporte une ou plusieurs offres d’achat sur une même session d’ enchères, il a l’obligation de régler le montant total des offres d’achat remportées. Un mail de confirmation lui est adressé par lot et l’acheteur est dans l’obligation d’honorer ses achats.

Le retrait du bien vendu est à la charge de l’acheteur. Il n’interviendra qu’après règlement des biens ou lots de biens achetés. Après vérification du paiement, un mail de validation sera envoyé à l’acheteur. Dès lors celui-ci dispose d’un délai de 10 jours pour convenir avec la collectivité des dates et lieux de retrait des biens. L’acheteur devra se présenter avec le courriel de confirmation de la vente accompagné : - d’une pièce justificative d’identité en cours de validité, - du récépissé de paiement délivré par la Trésorerie, Le bien sera enlevé en l’état. L’acheteur devra s’assurer lui-même des moyens adéquats de chargement et de transport du bien. Aucune assistance technique ne sera fournie pour la prise en charge du bien vendu. La collectivité ne garantit pas les biens mis en vente sur le site. Elle se dégage de toutes responsabilités concernant les anomalies ou défectuosités constatées après la vente.